C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
31. (Omis).
Décision OPQ 2019-288, a. 31.
En vig.: 2019-03-28
31. (Omis).
Décision OPQ 2019-288, a. 31.